Les présentes conditions de vente sont conclues:

d'une part,

par la micro-entreprise PETWOOLINGS - ASTREOUD Coralie, sous le numéro  siret 84453708400023 dont le siège social se situe 67 Avenue de Provence. et gérant le site petwoolings.com (ci-après « le Site ») et,  

d'autre part,

par toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://petwoolings.com/ (ci-après dénommée « le Client »).

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la Société et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://petwoolings.com/. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
 

Avant toute transaction, le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. De même, le Client déclare que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

La Société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son Site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. Livraisons, tarifs et Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine . En dehors de cette zone géographique, Seul ces pays *Belgique, Portugal, Luxembourg, Italie, Allemagne, Espagne et Pays Bas   sont soumis à la livraison en point retrait Locker Mondial relay au tarif de 5,90 euros.

L'expédition au CANADA et aux ETATS UNIS se fait avec colissimo international avec signature au tarif de 30 euros.

Il est néanmoins précisé que cette zone géographique est susceptible d’évoluer. Toute extension de cette zone géographique sera mise à jour dans les meilleurs délais sur le Site.

3. Produits

Le  projet d'une création personnalisée sera décidée ensemble, après s'être mis d'accord au préalable par mail, pour le tarif final, la date de début de confection et la photo a reproduire. 

Chaque création personnalisée commencera seulement, après que le client est payé un acompte sur le site d'un montant de 30 euros, le prix final sera déduit de ce montant. Une fois la création terminée, plusieurs photos seront envoyées par mail, toutes modifications pourra être faite si besoin, jusqu'à satisfaction du client. Une fois validée,  elle sera mise en ligne, pour l'achat sur le site, avec sa fiche produit personnalisée

Les autres créations proposées sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif. Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : (utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, car chaque création et unique et fait main. 

4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués dans le catalogue internet ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

5. Commande
 

Dans chaque fiche produit, le Client a la possibilité de choisir la quantité et un bouton : 

 “Ajouter au panier” : ce bouton permet d’ajouter l’article dans le panier et de continuer les achats

En cliquant sur “Ajouter au panier”, l’article en question est ajouté dans le panier. Une fenêtre s’affiche en haut à droite pour récapituler ce que contient le panier et se ferme automatiquement si aucune action n’est faite.

Une fois les achats terminés, le Client peut cliquer sur  “commander” dans la fenêtre d’aperçu suite à l’ajout du dernier article.

Pour modifier le panier, le Client pourra cliquer sur “Panier”. 

Pour continuer, le Client devra remplir son e mail pour le suivi de commande, et devra cocher la case “J’accepte les termes et conditions” et cliquer sur “commander”

Une fois validé, une page d’information pour l’expédition de la commande s’affiche.

Il n’est pas obligatoire de créer un compte pour pouvoir passer commande.

Dans le cas où vous souhaitez créer un compte : 

Le Client pourra renseigner les informations requises, à savoir une adresse email, un numéro de téléphone et une adresse de livraison et cocher la case “Sauvegarder mes coordonnées pour la prochaine fois”. Dans l’hypothèse où le Client ne souhaite pas sauvegarder les coordonnées pour la prochaine fois, le Client a la possibilité de laisser cette dernière case décochée.

Dans le cas où vous avez déjà un compte, cliquer sur “Vous avez déjà un compte ? Ouvrir une session” et renseigner votre adresse mail et votre mot de passe.

Cliquer sur “Se connecter”

Si vous bénéficiez d’un code promotionnel, le renseigner dans le volet de droite “code de réduction” et cliquer sur “Appliquer”

Une fois cette page complétée, cliquer sur “Continuer vers l’expédition”.

La page “Livraison” s’affiche. Choisir le mode de livraison colissimo via La Poste

Puis cliquer sur “Continuer vers le paiement”

La page de paiement s’affiche. Choisir l’adresse de facturation.

L’option adresse “identique à l’adresse de livraison” est par défaut cochée.

Dans le cas contraire, cocher “Utiliser une adresse de facturation différente” et compléter les informations nécessaires.

Le Client pourra à tout moment visualiser, lors du processus de commande, le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Ensuite cliquer sur “Valider le paiement”.

Une fois les coordonnées bancaires renseignées et validées, le système 3D Secure s’active. Vous serez automatiquement redirigés vers le site de votre banque afin de confirmer être le porteur de la carte utilisée ou votre compte Paypal.

Une fois l’authentification réussie, vous recevrez un mail de confirmation de paiement puis un mail de confirmation de commande.

Petwoolings se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente, un Client qui n’aurait pas la capacité de contracter ou une suspicion objective de fraude. 

Petwoolings se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par l'entreprise.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Petwoolings s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site seulement dans la limite des stocks disponibles.

Pour toute demande de renseignements sur un produit commandé, le Client aura la possibilité de contacter le service client à l’adresse email : contact@petwoolings.com

6. Mode de règlement/moyens de paiement
 

Le Client t par carte bancaire ou  paiement via PAYPAL.

Pour cela, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Les cartes présentant le sigle VISA, MASTERCARD ou CB sont acceptées. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Ou le client choisira le paiement via son compte paypal.

Il est précisé au Client que l'entreprise n’accepte pas de paiements en plusieurs fois pour le paiement des commandes. 

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le Client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées, sous réserve du respect des conditions stipulées ci-dessous. 

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les soixante-dix (70) jours suivant l’opération, voire cent vingt (120) jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si le Client souhaite contacter la Société, il peut le faire soit par courrier à l’adresse de la Société  au 67 AVENUE DE PROVENCE 05000 GAP; 

soit par email à l’adresse suivante : contact@petwoolings.fr

7. Livraisons

Les livraisons sont assurées par les services de La Poste-Colissimo ou Mondial relay, en fonction de l’option choisi. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

Les frais de Livraison applicables à la commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la commande.

Lorsque l'entreprise se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison. Par exception, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client lors de la remise du produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par l'entreprise.

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé de la totalité de sa commande hors frais de ports, dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la commande par la Société.

Les Livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande et ne peuvent avoir lieu que dans la zone géographique convenue. Par conséquent, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Pour les clients ayant choisi, la livraison par Mondial relay, il est tenu au moment de la validation de l'option de livraison, d'indiquer dans la barre des commentaires associé, son point de retrait locker Mondial relay.

Le Client est tenu de vérifier le bon état des produits livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée par le Client à l'entreprise dans un délai de 7 jours.

L'entreprise s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de t 15 jours à compter de la date de Livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant une lettre recommandée avec AR à la Société. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées. La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par la Société étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

Les Livraisons peuvent également être réalisées en Point Relais par le prestataire de l'entreprise, sous réserve de l’acceptation du colis par le Point Relais sélectionné.

8. Rétractation

Le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le(s) produit(s) à l'entreprise pour échange ou remboursement sans pénalité. L’ensemble des frais liés à la commande, produits et frais d’envoi seront entièrement remboursés dans les meilleurs délais à compter de la réception du produit retourné et ce, conformément au droit applicable. Seuls les frais de d'envoi et de retour ne seront pas remboursés, ces frais seront à la charge exclusive du Client. 

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf,  non endommagés. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation. Tous produits incomplets, endommagés, salis ou ayant fait l’objet d’un usage anormal ne seront pas repris et ne feront l’objet d’aucun remboursement.

Formulaire de rétractation :

(Veuillez compléter le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

À l’attention de PETWOOLINGS

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

Produit(s) vendu(s) :

Date de la commande : ………. / ………. / ………

Date de réception : ………. / ………. / ……….

Prénom et Nom :

Adresse :
 

Je déclare que :

☐ le délai entre la date de réception et la date du jour est inférieur ou égal à 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande

☐ le(s) produit(s) retourné(s) est/sont neuf(s), dans son/leur emballage d'origine et non endommagé(s), non sali(s), non lavé(s) ou incomplet(s)

Date : ………. / ………. / ………

Signature :

9. Propriété intellectuelle

Toutes les marques, logotypes, photographies, textes, commentaires, illustrations, séquences vidéo, sons, les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'entreprise ou de ses partenaires. En conséquence, en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales, il est interdit de représenter, reproduire, modifier, publier, adapter, exploiter tout ou partie du Site ou des éléments qui les composent sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé de l’Utilisateur dans un but non commercial sans autorisation préalable et écrite de la Société et de ses partenaires correspondants.

La violation de ces dispositions expose l’Utilisateur aux sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et par le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, qu’à celles prévues par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de la Société ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Le fait pour l'entreprise de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

10. Données personnelles 

Pour tout renseignement concernant le traitement de données personnelles, la Société invite le Client à consulter ses Conditions Générales d’Utilisation, disponibles en bas de page d'accueil.

11. Garanties

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise qui le reprendra et l’échangera ou le remboursera.

Dans ce cadre, toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse : PETWOOLINGS- ASTREOUD Coralie  67 Avenue de Provence 05000 GAP

12. Responsabilités

La Société, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, une intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ou causes extérieurs à la volonté de la Société ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

13. Réserve de propriété 

L'entreprise conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

14. Invalidité partielle
 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Droit applicable langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumise au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferai foi en cas de litige.

16. Juridiction/loi applicable 
 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Lorient, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Politique de remboursement

Notre politique dure 14 jours. Si plus de 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement offrir ni remboursement ni échange.

Pour pouvoir être retourné, votre article doit être inutilisé et dans l'état où vous l'avez reçu. Il doit aussi être dans son emballage d'origine.

Dans le cas où votre article n'aurais pu être récupéré au point relais (choisi lors de votre commande), le renvoi de vos articles est possible, à votre charge. Le paiement des frais de port doit être effectué via PayPal ou virement bancaire. Sans réception de votre virement PayPal ou bancaire sous un délai de 14 jours, les articles commandés seront remis en ventre, sans remboursement possible. 
 

Pour compléter votre retour, nous exigeons un reçu ou une preuve d'achat accompagner du formulaire de rétractation disponible dans nos conditions générales de vente.

Articles soldés ou en promotion (le cas échéant)
Seuls les articles à prix normal sont remboursables. Malheureusement, les articles soldés ou en promotion ne le sont pas.

Remboursements (le cas échéant)
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous adresserons un e-mail pour vous indiquer que nous avons reçu l'article retourné. Nous vous préciserons également si votre remboursement est approuvé ou refusé.
S'il est approuvé, votre remboursement est alors traité et votre carte de crédit ou moyen de paiement initial se voit crédité(e) automatiquement dans un délai de quelques jours, par le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de votre achat..

Remboursements retardés ou manquants (le cas échéant)
Si vous n'avez pas encore reçu de remboursement, revérifiez d'abord votre compte bancaire.
Puis contactez la société émettrice de votre carte de crédit, car il se peut que l'affichage officiel de votre remboursement prenne un peu de temps.
Ensuite, contactez votre banque. L'affichage d'un remboursement est souvent précédé d'un délai de traitement.
Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, contactez-nous à l'adresse suivante : 

contact@petwoolings.fr

Echanges (le cas échéant)
Nous ne remplaçons que les articles initialement défectueux ou endommagés. Si vous devez remplacer le vôtre par le même article, adressez-nous un e-mail à contact@petwoolings.fr et envoyez votre article à : PETWOOLINGS - ASTREOUD Coralie  67 Avenue de Provence 05000 GAP

Non-conformité (le cas échéant)
PETWOOLINGS - ASTREOUD Coralie remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client. 

Expédition (le cas échéant) 
Pour retourner votre produit, vous devez l'envoyer à l'adresse postale suivante : PETWOOLINGS - ASTREOUD Coralie   67 Avenue de Provence 05000 GAP
Les coûts d'expédition liés à l'envoi ainsi qu'au retour de votre article sont à votre charge. Ils ne sont pas remboursables. (Sauf en cas de non-conformité)

Selon l'endroit où vous vivez, le délai de réception de votre produit échangé peut varier.
 

Nous vous recommandons d'utiliser un service de suivi d'expédition ou de faire assurer votre envoi. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l'article retourné.